Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la fourniture du service SiteSignet, édité par Sébastien Cloud (SC Media, 890 919 160 R.C.S. Pontoise), permettant à un commerce local ou un artisan de générer et publier un site vitrine à partir des informations qu'il fournit.

L'offre SiteSignet est proposée aux tarifs suivants, sous réserve de l'offre en vigueur sur le site :

• Création du site — 399 € en paiement unique : conception, personnalisation, corrections et préparation à la mise en ligne du site. Aucun abonnement mensuel n'est obligatoire.
• Accompagnement SiteSignet — 49 €/mois, optionnel et sans engagement : gestion de l'hébergement, du domaine, de la maintenance et des modifications du site.

Les prix sont indiqués en euros. Le mode de paiement et de facturation en ligne sera précisé lors de son activation ; les présentes CGV seront alors complétées en conséquence.

La demande de création du site se fait via le formulaire d'inscription du site. L'accompagnement mensuel est facultatif et sans engagement de durée : le client peut le résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période déjà payée.

SiteSignet génère le contenu du site à partir des informations explicitement fournies par le client. Le contenu généré ne mentionne aucune information (avis, note, certification, ancienneté, statistique, prix ou garantie) que le client n'a pas lui-même renseignée. Le client reste responsable de l'exactitude des informations qu'il fournit et du contenu final publié sous son nom.

SiteSignet fournit un outil de création de site et ne garantit pas de résultat commercial (trafic, référencement, ventes) lié à la publication du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du service ou de contenu inexact résultant d'informations erronées fournies par le client.

Le service SiteSignet s'adresse à des professionnels (commerçants, artisans) agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation pour les particuliers ne s'applique donc pas, sauf disposition contractuelle contraire éventuellement accordée par SiteSignet.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents, à défaut de résolution amiable.